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La diffamation : un abus à la liberté d’expression

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La diffamation : un abus à la liberté d’expression

#1 Message par Community Manager » ven. 8 févr. 2019 11:39

(modération) Petit rappel : le forum est un espace libre d'échanges, destiné à chacun de ses membres pour partager des avis sur des bases constructives, objectives et argumentées. Tous les propos diffamatoires seront systématiquement supprimés et leur auteur exclu du forum. Il ne faut pas pour autant oublier qu'un abus de cette liberté d’expression peut conduire à la diffamation...
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Poursuites pénales en diffamation :
"Il est possible d'exercer une action en diffamation devant les juridictions pénales, afin que les propos soient retirés, et que leur auteur soit sanctionné. La loi définie la diffamation comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Lorsque les éléments matériels de l'infraction sont réunis, l'intention coupable de l'auteur est présumée."

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Merci pour votre attention, et au respect par tous nos membres de ce principe essentiel.
Seul maître à bord, après Dieu... Image

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